C’est sous ce titre très marketing qu’un groupe de députés a déposé fin octobre 2008 une proposition de loi. Le sujet du télétravail faisant partie du coeur de métier de Distance Expert, notre réseau d’experts a décortiqué le texte proposé pour conclure que ce texte était mal proportionné, peu adapté aux besoins des entreprises et du marché, en plus du fait qu’il ne tenait pas compte de certaines recommandations importantes faites dans de précédents rapports officiels.
Cette lecture décevante nous a amené à rédiger un dossier factuel, tenant compte de la réalité du marché du travail. Nous y faisons également quelques recommandations sur le plan juridique. Il faudrait, en effet,à légiférer sur certains points très précis de manière à lever les rares obstacles pouvant être utilisés comme prétextes pour ne pas passer à l’acte. Ce dossier a bien entendu été envoyé à NKM pour reprendre cette appellation familière utilisée dans la blogosphère pour désigner notre Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique.
Nous avons également souligné quelques idées reçues qui sontcouramment véhiculées, mais qui sont fausses.
Il est aussi important de souligner que le télétravail, tel que défini en France, ne concerne que les salariés. Nous avons donc soulevé le sujet des fonctions publiques dans le dossier. Il est un autre sujet qu’il convient de clarifier : celui des indépendants qui produisent, vendent et/ou à distribuent des téléservices et se qualifient de télétravailleurs. En France, leur activité ne correspond pas à la définition du télétravailleur. Ils sont probablement auto-entrepreneur, indépendant, gérant de société ou tout autre “statut” lié au choix juridique qu’ils ont fait pour exercer leur métier. Le télétravailleur est celui qui exerce son activité de salarié en télétravail tel que défini par l’ANI.
