Lecture critique du dossier “télétravail” du CARIF Alsace

Le dossier de juin 2007 publié par le CARIF Alsace relève d’une excellente idée. Malheureusement, il tombe dans le travers historique français : il amalgame le télétravail au travail à domicile et traite ensemble le télétravail salarié et la prestation de services à distance par des indépendants. Plus grave, il ne fait même pas référence à l’accord national interprofessionnel (ANI) français signé le 19 juillet 2005 et étendu par arrêté d’extension le 30 mai 2006. Donc, la définition du télétravail qui est donnée dans ce dossier ne correspond pas à celle de l’ANI qui considère que seul un salarié peut être télétravailleur au regard du droit. En effet, le prestataire de services à distance relève des obligations légales du statut qu’il a choisi. Il est regrettable qu’un organisme dont le rôle est de diffuser une information exacte et précise au monde du travail n’ait pas fait l’effort de présenter un dossier parfaitement actualisé pouvant servir de référence aux salariés et aux employeurs.