Tout le monde le sait : personne ne s’accorde sur le chiffre correspondant au nombre de télétravailleurs en France. La raison en est simple; c’est le télétravail “gris” qui domine. Le télétravail “gris” est celui qui résulte d’une tolérance ou même d’une incitation de la part de l’employeur sans que les conditions de télétravail fassent l’objet d’un accord d’entreprise ou sans que la relation soit contractualisée par un avenant au contrat de travail.
Le risque dans ce cas est que des salariés qui s’estiment lésés d’une manière ou d’une autre entament une procédure judiciaire. L’article intitulé ” Les risques judiciaires pourraient accroître le coût du télétravail pour les employeurs“, paru dans Les Échos le 30 août 2010 s’est fait le porte-parole de ce risque qui est identifié depuis bien longtemps et que nous avons régulièrement dénoncé soit lors de conférences, soit lors d’interviews.
Les employeurs procédant ainsi risquent de pénaliser nombre d’autres entreprises; surtout les plus petites qui sont souvent démunies face aux changements organisationnels et les modifications des conditions de travail qu’ils entraînent.
Dans le cas précis de cette jurisprudence résultant de la décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 avril 2010, le point de départ de la plainte des salariés a été une discrimination dans les conditions de dédommagement financier de deux catégories de salariés différents qui utilisaient leur domicile à des fins professionnelles sans que cela soit considéré comme du télétravail.
L’argument principal de la société Nestlé waters marketing et distribution consistant à dire que ces conditions de travail entraient dans l’économie générale du contrat de travail a été rejeté par la Chambre sociale de la Cour de cassation. Le détail de ce dossier doit également faire réfléchir à la situation spécifique des “nomades” qui selon l’ANI font partie des télétravailleurs.
Cet état de fait ne peut qu’inciter les entreprise à négocier les conditions du télétravail de manière la plus précise possible.
