C’est le 12 mars 2008 que le rapport préparé par P. NASSE (magistrat honoraire) et P. LEGERON (médecin psychiatre) a été remis à X. BERTRAND, ministre du travail. Le rapport intitulé Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail comprend 9 mesures qui seront prochainement mises en application.

Il est a remarquer que c’est le 8 octobre 2004 que les partenaires sociaux européens signaient un accord-cadre sur le stress au travail et que celui-ci n’a jamais été adopté en France. Ceci malgré le délai de 3 ans qui avait été négocié et accepté par les partenaires sociaux nationaux.