Même si le télétravail est un mode d’organisation du travail et pas un statut, il y a un certain nombre de textes fondamentaux qui s’appliquent et dont il faut tenir compte lorsqu’il est décidé de permettre à des salariés de télétravailler. Il y a bien entendu l’accord national interprofessionnel ou les accords de branche, mais il y a d’autres textes relatifs au respects de la vie privée ou de la cybersurveillance qu’il ne faut absolument pas négliger. Nous allons recenser les principaux textes ici et faisons le lien avec Le Forum des droits sur l’internet qui a publié plusieurs documents intéressants sur le sujet, dont un dossier du 26 janvier 2006 qui dresse le Panorama législatif et jurisprudentiel lié aux relations du travail et internet.

Accord de la branche des télécommunications du 6 octobre 2006

Accords d’entreprises:

• Alcatel-Lucent
• Renault
• Sneda
• Tockheim