La loi sur le télétravail a été adoptée le 9 juin 2009
Voilà donc la première étape qui a été franchie : la loi a été adoptée. Tout le dossier concernant cette proposition de loi est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, ainsi que le nouveau texte.
Espérons maintenant que l’examen du texte par le Sénat se fasse rapidement et qu’un texte définitif puisse être publié sans plus tarder.
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