Une première proposition de loi concernant le télétravail, déposée fin octobre, n’a heureusement connu aucun aboutissement ainsi que nous l’avions indiqué dans un précédent billet. Depuis, le télétravail a été inclu dans une nouvelle proposition de loi intitulée “proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emplois“. Le télétravail s’inscrit définitvement dans le périmètre du maintien dans l’emploi lorsque l’employeur accepte que la salarié ne soit pas continuellement présent dans ses locaux.

Cette proposition de loi ne concerne pas uniquement le télétravail. Par contre, c’est maintenant que le télétravail va faire son entrée dans le Code du Travail. Le débat parlementaire est imminent : il commence par l’examen du texte lundi 25 mai 2009 à 21H15 et les amendements doivent être discutés le 26 mai 2009. Tous les amendements sont déposés sur le site de l’Assemblée Nationale et le télétravail correspond aux articles 9, 10 et 11 de la proposition de loi.

Le texte de la proposition de loi et les premiers amendements déposés ont été étudiés le 13 mai par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale. Les débats concernant le télétravail sont d’un intérêt plus que relatif.

Un rapport beaucoup plus détaillé a été élaboré par le rapporteur; le député J.F.Poisson. Le télétravail est traité des pages 39 à 50 et des pages 91 à 97. Ces deux rapports réveillent les vieux démons qui sont le pire ennemi du télétravail : la loi sur le travail à domicile.

Etant donné le l’accent qui est mis par la plupart des intervenants sur les handicapés et les femmes, il semblerait que les députés ignorent que partout dans le monde le profil type d’un télétravailleur est un homme de plus de 30 ans et possédant un niveau de formation élevé. Encore une foi, les fantasmes populaires semblent reprendre le dessus par rapport à la réalité du marché.