Les modalités d’exercice du télétravail pour le “personnel sol” chez Air France fait partie de l’Accord Triennal de gestion Prévisionnelle de l’Emploi et de prévention des conséquences des mutations économiques (ATGPE 2009-2012) signé le 21 juillet 2009 et sont décrites dans l’Annexe 2 (page 44 à page 51). Cet accord ne s’applique pas aux situations d’astreintes à domicile, ni aux situations exceptionnelles ou ponctuelles des salariés sous contrat à durée indéterminée. Il s’agit uniquement de télétravail au domicile à condition que celui-ci respecte un éloignement raisonnable du lieu d’implantation du service et reste compatible avec un retour à un travail sur site; exception faite du salarié en redéploiement du fait de la fermeture d’un site isolé.
Le 13 juillet 2010 un avenant à cet Article 2 de l’ATGPE a été signé. Une première année d’application de l’accord et une situation du télétravail qui s’est développé a permis de constater que certains compléments pouvaient être apportés au dispositif conventionnel.
Il s’agit de modifications de l’article 10 relatif aux indemnités et primes. En réalité il s’agit essentiellement d’ajustements liés aux situations de télétravail dues a du redéploiement; principalement du fait de fermeture de sites. Un point important qui rejoint ce qui est prévu dans une grande partie des autres accords existants, concerne la prime unique d’installation de 150 euros pour les télétravailleurs travaillant au moins 3 jours par semaine à leur domicile.
