Nicole Turbé-Suetens est décédée dimanche 9 août 2015 au soir, après avoir combattu avec ténacité la maladie. Son blog restera ouvert pour continuer à partager avec vous ses réflexions sur la transformation de l’organisation du travail par la technologie. Tous les hommages sont les bienvenus sur sa page Facebook.

Nicole Turbé-Suetens, experte de la transformation de l’organisation du travail par la technologie, a participé aux différentes missions gouvernementales ainsi qu’au processus législatif sur le télétravail en France. Sa connaissance approfondie du sujet l’a amenée à accompagner de nombreuses organisations privées et publiques dans la mise en place de nouvelles organisations du travail incluant le télétravail.
A partir de 2015 ce blog s’intéressera, d’une manière plus large, à l’évolution du travail dans la société digitale.
Pensez également à aller regarder les onglets ci-dessus comme Etudes, Prospective, Jurisprudence, Articles, etc.

Jurisprudence

La jurisprudence directement relative au télétravail ou pouvant être appliquée dans une situation de télétravail commence à s’étoffer du fait de l’acception de ce mode d’organisation du travail. Une des manière d’éviter de se retrouver dans une de ces situations est de contractualiser clairement le télétravail dès lors qu’il s’agit d’une organisation du travail qui s’appuie sur les articles L1222-9 et L1222-10 du code du travail.

Il y a, à ce jour, deux documents de référence qui même s’ils nécessiteraient d’être actualisés sont probablement les meilleures sources sur le sujet; il s’agit :

de la présentation faite par Me C. Baudoin le 25 septembre 2014
de la présentation faite par Me C. Baudoin le 28 octobre 2011
du débat organisé par l’ADIJ au Barreau de Paris le 3 avril 2012

Jurisprudence : (rubrique en cours d’élaboration)

12 février 2015 : Un employeur peut consulter les sms d’un téléphone qu’il met à disposition de ses salariés
15 janvier 2014 : solution de reclassement du salarié inapte
13 février 2013 : la réversibilité

Nicole Turbé-Suetens

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