Télétravail : accord-cadre européen dans le secteur de l’assurance

Plus de 10 ans après la signature de l’accord-cadre européen sur le télétravail le 16 juillet 2002, un nouvel accord vient d’être signé le 10 février 2015 pour le secteur de l’assurance.

Il est intéressant de voir que le sujet avait déjà fait l’objet d’un étude et d’un rapport en France en 2013.

Tout en respectant l’esprit de l’accord de 2002, ce nouvel accord tient compte de l’expérience acquise au fil des ans et sa rédaction est notamment beaucoup plus précise. Par exemple, il spécifie clairement que le télétravail s’adresse aux salariés; de même que les commerciaux et les experts (loss adjustors).

Cet accord insiste également sur l’intérêt respectif de toutes les parties en matière de télétravail : l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés et le fait pour les employeurs d’avoir des salariés motivés tout en assurant la flexibilité nécessaire à l’activité.

Tout comme l’accord de 2002, cet accord reprend les grands chapitres qui feront l’objet de la transposition de l’accord au niveau national ou à défaut les éléments qui doivent être pris en compte dans un accord d’entreprise ou dans le contrat de travail du salarié…ou l’avenant à celui-ci.

Tous les détails sont dans le texte ci-dessous pour lequel la version française n’est pas encore disponible :