Même si le télétravail est un mode d’organisation du travail et pas un statut, il y a un certain nombre de textes fondamentaux qui s’appliquent et dont il faut tenir compte lorsqu’un employeur décide de permettre à ses salariés de télétravailler. Il y a bien entendu l’accord national interprofessionnel qui a été étendu le 30 mai 2006 et dont le texte d’extension a été modifié par arrêté le 15 juin 2006. Depuis, ce texte est opposable. Pour le secteur des telecoms, il y a l’accord de branche du 6 octobre 2006, étendu par arrêté ministériel le 16 juillet 2007. Mais il y a également d’autres textes relatifs au respects de la vie privée ou de la cybersurveillance qu’il ne faut absolument pas négliger. Un premier inventaire a été fait par le Le Forum des droits sur l’internet qui a publié plusieurs documents intéressants sur le sujet, dont un dossier du 26 janvier 2006 qui dresse le Panorama législatif et jurisprudentiel lié aux relations du travail et internet.
Accord de la branche des télécommunications du 6 octobre 2006, étendu le 16 juillet 2007.
Accords d’entreprises : lorsque l’accord est disponible sur internet, le lien est actif :
- UES Capgemini le 20 juillet 2011
- Caisse des Dépôts et Consignations le 18 mai 2011
- UES Norauto le 30 septembre 2010
- UES Logica le 14 septembre 2010
- Hewlett Packard (HP), signé le 6 juillet 2010
- Avenant à l’accord Renault signé le 22 juin 2010
- Groupe AtosOrigin France, signé le 16 avril 2010
- ARVAL SERVICE LEASE le 19 mars 2010
- Oracle signé le 29 janvier 2010 et modifié le 8 mars 2010
- Accenture le 19 janvier 2010
- Macif signé le 6 janvier 2010
- Banque de France, signé le 23 décembre 2009
- Schneider Electric France, signé le 4 décembre 2009 pour les salariés itinérants
- NextiraOne signé le 24 septembre 2009 (pandémie – télétravail exceptionnel)
- Air France signé le 21 juillet 2009 (pages 44 à 51 de l’accord triennal de Gestion Prévisionnelle des Emplois) + avenant
- Surcouf signé le 1 juillet 2009 (le télétravail est inclus dans l’accord sur le temps de travail)
- France Telecom-Orange signé le 22 juin 2009
- Michelin signé le 12 mai 2009
- Eurocopter, signé le 29 avril 2009 (fait partie de l’accord sur l’organisation du temps de travail)
- Lexmark, signé le 6 avril 2009
- Microsoft France signé le 2 octobre 2008
- Alcatel-Lucent signé le 18 janvier 2008
- Dassault Systèmes signé le 27 avril 2007
- Renault signé le 22 janvier 2007
- Sneda signé le 15 décembre 2006
- Veolia-Eau signé le 30 novembre 2006
- Verspieren signé le 12 juillet 2006
- Tokheim Services signé le 7 juillet 2005
