Même si le télétravail est un mode d’organisation du travail et pas un statut, il y a un certain nombre de textes fondamentaux qui s’appliquent et dont il faut tenir compte lorsqu’un employeur décide de permettre à ses salariés de télétravailler. Il y a bien entendu l’accord national interprofessionnel qui a été étendu le 30 mai 2006 et dont le texte d’extension a été modifié par arrêté le 15 juin 2006. Depuis, ce texte est opposable. Pour le secteur des telecoms, il y a l’accord de branche du 6 octobre 2006, étendu par arrêté ministériel le 16 juillet 2007. Mais il y a également d’autres textes relatifs au respects de la vie privée ou de la cybersurveillance qu’il ne faut absolument pas négliger. Un premier inventaire a été fait par le Le Forum des droits sur l’internet qui a publié plusieurs documents intéressants sur le sujet, dont un dossier du 26 janvier 2006 qui dresse le Panorama législatif et jurisprudentiel lié aux relations du travail et internet.

Accord de la branche des télécommunications du 6 octobre 2006, étendu le 16 juillet 2007.

Accords d’entreprises : lorsque l’accord est disponible sur internet, le lien est actif :

• Hewlett Packard (HP) le 6 juillet 2010
• Avenant à l’accord Renault le 22 juin 2010
• Groupe AtosOrigin France le 16 avril 2010
• Oracle signé le 29 janvier 2010 et modifié le 8 mars 2010
• Accenture le 19 janvier 2010
• Macif signé le 6 janvier 2010
• France Telecom-Orange signé le 22 juin 2009
• Michelin signé le 12 mai 2009
• Microsoft France signé le 2 octobre 2008
• Alcatel-Lucent signé le 18 janvier 2008
• Dassault Systèmes signé le 27 avril 2007
• Renault signé le 22 janvier 2007
• Sneda signé le 15 décembre 2006
• Veolia-Eau signé le 30 novembre 2006
• Verspieren signé le 12 juillet 2006
• Tokheim Services signé le 7 juillet 2005