Vote de la loi sur le télétravail le 9 juin 2009

Les débats à l’Assemblée nationale sont terminés.   Ils ont démarrés le 3 juin lors de la séance de nuit et se sont poursuivis le 4 juin lors de la séance de l’après-midi. Pierre Morel A LHuissier a brillamment et pragmatiquement argumenté tous les sujets qui soulèvent question dans la prise de décision de mise en oeuvre d’une organisation en télétravail. Ce débat a donc l’énorme mérite de constituer une base de référence puisqu’il sera prochaine ment publié au Journal Officiel. On y retrouvera les arguments de l’opposition avec les réponses apportées par le rapporteur et par le gouvernement. Ces prises de position clarifient très nettement le paysage et devraient aider tous les futurs télétravailleurs.

Reste à surmonter une des principales difficultés qui n’est pas du ressort de la loi : l’évolution de la culture managériale.

Le nouveau texte de la proposition de loi, amendé suite aux débats, est disponible sur le site de l’Assemblé nationale. Le vote sur l’ensemble du texte aura lieu le 9 juin 2009. Il présente l’énorme avantage de définir le télétravailleur et de ne plus marginaliser les personnes handicapées.

Le télétravailleur est défini comme suit : “le télétravailleur désigne toute personne salariée de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini au précédent alinéa.” En effet, la définition, telle que retenue pour la loi, diffère de celle de l’ANI. Voici la nouvelle définition : “le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.“